Pour plus de transparence et de responsabilité concernant ses pratiques de modération de contenu en ligne, Google LLC partage certaines mentions légales reçues demandant la suppression de contenu de nombreux services Google avec un projet tiers appelé Lumen. Lumen est un projet de recherche indépendant géré par le Berkman Klein Center for Internet & Society de la Harvard Law School. Il vise à héberger, analyser et publier des copies des demandes de suppression de contenu numériques qui ont été volontairement partagées par diverses entreprises, telles que Google LLC. Son objectif consiste à sensibiliser le public et à faciliter la recherche journalistique, universitaire et axée sur le respect des règles concernant l'écosystème global de ces mentions et des suppressions de contenus, ainsi que la disponibilité du contenu sur le Web.
Pourquoi partageons-nous des données avec Lumen ?
La transparence est une valeur fondamentale chez Google, notamment en ce qui concerne la disponibilité des informations et du contenu dans nos services. Nous nous engageons à assumer l'entière responsabilité de nos pratiques de modération du contenu en ligne, et à prévenir les abus et les fraudes. Le partage pour publication par le projet Lumen d'une copie de certaines mentions légales de suppression de contenu que nous recevons constitue l'un des principaux moyens d'atteindre ces objectifs. Grâce au projet Lumen, les internautes, les propriétaires de contenu et les personnes qui effectuent des recherches peuvent en savoir plus sur les demandes de suppression de contenu que les plates-formes Internet comme Google reçoivent. Les objectifs de Lumen sont de "faciliter la recherche concernant les différents types de plaintes et de demandes de suppression de contenu, à la fois légitimes et douteuses, qui sont envoyées aux éditeurs sur Internet, aux moteurs de recherche et aux fournisseurs de services, et de fournir un niveau de transparence aussi élevé que possible concernant l'écosystème de ces mentions, soit l'identité de l'émetteur, les raisons et les objectifs de ces demandes."
Quelles données sont partagées avec Lumen ?
Nous décrivons ci-dessous les catégories d'informations que nous sommes susceptibles de partager avec Lumen lorsqu'elles apparaissent dans les mentions légales demandant la suppression de contenu pour de nombreux produits et services Google, tels que la recherche, Blogger, les avis locaux et Google Groupes. En fonction du problème associé à la demande, comme décrit ci-dessous, Google partage généralement avec Lumen les informations suivantes :
- URL signalées
- Pays où la demande a été formulée
- Date de la demande
- Explication de la demande telle qu'elle a été fournie dans le formulaire de demande de suppression
- Nom du titulaire des droits
Dans certaines circonstances détaillées ci-dessous, Google peut également partager avec Lumen le nom de l'émetteur de la demande et/ou les pièces jointes visant à appuyer la demande.
Google ne partage en aucun cas avec Lumen les informations fournies via les champs de coordonnées (adresse e-mail, par exemple) dans les demandes de suppression de contenu.
Demandes relevant de la législation sur la confidentialité
Nous ne partageons aucune information avec Lumen dans le cadre des demandes de suppression de résultats de recherche que nous recevons au motif du "droit à l'oubli", conformément aux lois de protection des données.
Ce principe s'applique également aux autres demandes invoquant des lois ou des droits relatifs à la protection des données et/ou à la confidentialité, tels que le droit à l'image. Au lieu de cela, une mention par défaut qui indique uniquement que Google a reçu une demande de suppression de contenu pour des raisons de confidentialité s'affiche sur Lumen.Demandes relevant de la diffamation
En règle générale, Google ne communique à Lumen aucune donnée à caractère personnel incluse dans une demande de suppression de contenu pour diffamation, y compris le nom de la personne physique à l'origine de la demande.
Pour les demandes de suppression concernant des contenus présumés diffamatoires, Google communique généralement les informations suivantes à Lumen :
- Type de demande de suppression (diffamation)
- URL signalées
- Pays où la demande a été formulée
- Date de la demande
Par exception à ce qui précède, Google peut également communiquer à Lumen le nom de la personne physique à l'origine de la demande de suppression et transmettre les documents fournis à l'appui de cette demande aux fins expliquées dans la section "Pourquoi communiquons-nous des informations à Lumen ?" et dans les situations où une évaluation au cas par cas conclut que le partage de telles informations présente un grand intérêt général. Cela peut se produire, par exemple, si le contenu faisant l'objet de la demande de suppression relève d'activités publiques d'un demandeur jouissant d'une notoriété avérée ou s'il y a de fortes raisons de penser qu'il s'agit d'une demande de suppression frauduleuse et que le nom fourni est un pseudonyme. Nous communiquons de telles informations conformément aux intérêts légitimes de Google et de Lumen pour informer le public, faciliter la recherche, faire preuve de transparence concernant les demandes légales de suppression en ligne et prévenir la fraude ainsi que l'utilisation abusive de nos processus de modération des contenus en ligne. Google informera le demandeur du partage de ses données à caractère personnel avec Lumen après l'évaluation au cas par cas. En vertu de la législation applicable sur la protection des données, le demandeur a le droit de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel en nous contactant par e-mail en réponse à l'e-mail qu'il a reçu ou en envoyant une réquisition judiciaire via g.co/legal.
Demandes liées aux lois sur les marques
Pour les demandes de suppression de contenu envoyées en vertu des lois sur les marques, Google communique généralement à Lumen les informations suivantes :
- Type de demande de suppression (marque)
- Nom de l'émetteur de la demande
- Nom du titulaire des droits
- URL signalées
- Pays où la demande a été formulée
- Date de la demande
- Explication de la demande, telle qu'elle figure dans le formulaire de demande de suppression, et extrait du contenu mis en cause
- Toute pièce jointe visant à appuyer la demande
Google communique les informations ci-dessus aux fins expliquées dans la section "Pourquoi communiquons-nous des informations à Lumen ?". Lorsque les informations contiennent des données à caractère personnel, nous partageons ces données à caractère personnel conformément aux intérêts légitimes de Google et de Lumen pour informer le public, faciliter la recherche, faire preuve de transparence concernant les demandes légales de suppression en ligne et prévenir la fraude ainsi que l'utilisation abusive de nos processus de modération des contenus en ligne. En vertu de la législation applicable sur la protection des données, la personne concernée a le droit de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel en nous contactant par e-mail en réponse à l'e-mail qu'elle a reçu ou en envoyant une réquisition judiciaire via g.co/legal.
Demandes liées aux lois sur les droits d'auteur
Pour les demandes de suppression de contenu envoyées en vertu de la loi DMCA ou d'autres lois sur les droits d'auteur, Google partage généralement les informations suivantes avec Lumen :
- Type de demande de suppression (droits d'auteur/contournement)
- URL signalées
- Pays où la demande a été formulée
- Date de la demande
Exception : par exception à ce qui précède, Google peut également communiquer à Lumen le nom de la personne physique à l'origine de la demande de suppression, le nom du titulaire des droits, l'explication du contenu portant atteinte aux droits d'auteur et les documents fournis en pièce jointe à l'appui de cette demande, aux fins expliquées dans la section "Pourquoi communiquons-nous des informations à Lumen ?" dans les situations où l'évaluation au cas par cas conclut que le partage de telles informations présente un grand intérêt général. Cela peut se produire, par exemple, si le contenu faisant l'objet de la demande de suppression relève d'activités publiques d'un demandeur jouissant d'une notoriété avérée ou s'il y a de fortes raisons de penser qu'il s'agit d'une demande de suppression frauduleuse et que le nom fourni est un pseudonyme. Nous communiquons de telles informations conformément aux intérêts légitimes de Google et de Lumen pour informer le public, faciliter la recherche, faire preuve de transparence concernant les demandes légales de suppression en ligne et prévenir la fraude ainsi que l'utilisation abusive de nos processus de modération des contenus en ligne. Google informera le demandeur du partage de ses données à caractère personnel avec Lumen après l'évaluation au cas par cas. En vertu de la législation applicable sur la protection des données, le demandeur a le droit de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel en nous contactant par e-mail en réponse à l'e-mail qu'il a reçu ou en envoyant une réquisition judiciaire via g.co/legal.
Demandes relevant des législations locales
En règle générale, Google ne communique à Lumen aucune donnée à caractère personnel incluse dans une demande de suppression de contenu conforme aux législations locales (y compris le nom de la personne physique à l'origine de la demande) telles que des lois locales interdisant les contenus en ligne préjudiciables.
Pour les demandes de suppression de contenu relevant des législations locales, voici les informations que Google communique généralement à Lumen :
- Type de demande de suppression (législation locale)
- URL signalées
- Pays où la demande a été formulée
- Date de la demande
- Explication de la législation locale présumée enfreinte par les contenus signalés dans le formulaire de demande de suppression
Par exception à ce qui précède, Google peut également communiquer à Lumen le nom de la personne physique à l'origine de la demande de suppression et transmettre les documents fournis à l'appui de cette demande aux fins expliquées dans la section "Pourquoi communiquons-nous des informations à Lumen ?" et dans les situations où une évaluation au cas par cas conclut que le partage de telles informations présente un grand intérêt général. Nous communiquons de telles informations conformément aux intérêts légitimes de Google et de Lumen pour informer le public, faciliter la recherche, faire preuve de transparence concernant les demandes légales de suppression en ligne et prévenir la fraude ainsi que l'utilisation abusive de nos processus de modération des contenus en ligne. Une telle situation peut se produire, par exemple, si le contenu faisant l'objet de la demande de suppression relève d'activités publiques d'un demandeur jouissant d'une notoriété avérée ou s'il y a de fortes raisons de penser qu'il s'agit d'une demande de suppression frauduleuse et que le nom fourni est un pseudonyme. Nous communiquons de telles informations conformément aux intérêts légitimes de Google et de Lumen pour informer le public, faciliter la recherche, faire preuve de transparence concernant les demandes légales de suppression en ligne et prévenir la fraude ainsi que l'utilisation abusive de nos processus de modération des contenus en ligne. Google informera le demandeur du partage de ses données à caractère personnel avec Lumen après l'évaluation au cas par cas. En vertu de la législation applicable sur la protection des données, le demandeur a le droit de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel en nous contactant par e-mail en réponse à l'e-mail qu'il a reçu ou en envoyant une réquisition judiciaire via g.co/legal.
Demandes relevant d'ordonnances de tribunaux
En règle générale, Google ne communique à Lumen aucune donnée à caractère personnel incluse dans une demande de suppression de contenu résultant d'une ordonnance de tribunal, y compris le nom de la personne physique à l'origine de la demande. Une ordonnance de tribunal applicable, dans ce contexte, concerne la publication présumée de contenus illégaux par un tiers.
Pour les demandes de suppression de contenu résultant d'une ordonnance de tribunal, Google communique généralement à Lumen les informations suivantes :
- Type de demande de suppression (ordonnance du tribunal)
- URL signalées
- Pays où la demande a été formulée
- Date de la demande
- Tribunal concerné et numéro de l'affaire indiqués dans le formulaire de demande de suppression
Par exception à ce qui précède, Google peut également communiquer à Lumen le nom de la personne physique à l'origine de la demande de suppression et transmettre les documents fournis à l'appui de cette demande (comme une ordonnance de tribunal non confidentielle) aux fins expliquées dans la section "Pourquoi communiquons-nous des informations à Lumen ?" et dans les situations où une évaluation au cas par cas conclut que le partage de telles informations présente un grand intérêt général. Cela peut se produire, par exemple, si le contenu faisant l'objet de la demande de suppression relève d'activités publiques d'un demandeur jouissant d'une notoriété avérée ou s'il y a de fortes raisons de penser qu'il s'agit d'une demande de suppression frauduleuse et que le nom fourni est un pseudonyme. Nous communiquons de telles informations conformément aux intérêts légitimes de Google et de Lumen pour informer le public, faciliter la recherche, faire preuve de transparence concernant les demandes légales de suppression en ligne et prévenir la fraude ainsi que l'utilisation abusive de nos processus de modération des contenus en ligne. Google informera le demandeur du partage de ses données à caractère personnel avec Lumen après l'évaluation au cas par cas. En vertu de la législation applicable sur la protection des données, le demandeur a le droit de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel en nous contactant par e-mail en réponse à l'e-mail qu'il a reçu ou en envoyant une réquisition judiciaire via g.co/legal.
Demandes émanant d'autorités administratives, ainsi que d'organisations, de sociétés et d'organismes gouvernementaux
Lorsque des demandes de suppression de contenu émanent d'une organisation, d'une société ou d'un organisme gouvernementaux, quel qu'en soit le motif, Google communique généralement à Lumen les informations suivantes :
- Type de demande de suppression (pour diffamation ou résultant d'une ordonnance de tribunal ou de la législation locale)
- Nom de l'organisation, de la société ou de l'organisme gouvernementaux indiqués dans le formulaire de demande
- URL signalées
- Pays où la demande a été formulée
- Date de la demande
Google ne communique pas à Lumen le nom de la personne physique représentant l'organisation, la société ou l'organisme gouvernementaux indiqués dans le champ "Nom" d'un formulaire de demande de suppression.
Par exception à ce qui précède, Google peut également communiquer à Lumen des données à caractère personnel dans une explication de la demande incluse dans le formulaire de demande de suppression et transmettre les documents fournis à l'appui de cette demande aux fins expliquées dans la section "Pourquoi communiquons-nous des informations à Lumen ?" et dans les situations où une évaluation au cas par cas conclut que le partage de telles informations présente un grand intérêt général. Cela peut se produire, par exemple, si le contenu faisant l'objet de la demande de suppression relève d'activités publiques d'un demandeur jouissant d'une notoriété avérée ou s'il y a de fortes raisons de penser qu'il s'agit d'une demande de suppression frauduleuse et que le nom fourni est un pseudonyme. Nous communiquons de telles informations conformément aux intérêts légitimes de Google et de Lumen pour informer le public, faciliter la recherche, faire preuve de transparence concernant les demandes légales de suppression en ligne et prévenir la fraude ainsi que l'utilisation abusive de nos processus de modération des contenus en ligne. Google informera le demandeur du partage de ses données à caractère personnel avec Lumen après l'évaluation au cas par cas. En vertu de la législation applicable sur la protection des données, le demandeur a le droit de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel en nous contactant par e-mail en réponse à l'e-mail qu'il a reçu ou en envoyant une réquisition judiciaire via g.co/legal.
Notifications de la page de résultats de recherche Google
Lorsqu'une page de résultats de recherche Google est concernée par une demande légale de suppression de contenu, il se peut qu'une mention soit affichée en bas de cette page. Cette mention renvoie à la demande de suppression de contenu que Google a partagée avec Lumen pour publication, et contient les informations détaillées ci-dessus.
Cette pratique ne concerne pas les contenus supprimés des résultats de recherche au motif du "droit à l'oubli", conformément aux lois sur la protection des données. À la place, lorsque les utilisateurs recherchent un nom, la recherche Google affiche la mention générique suivante : "Certains résultats peuvent avoir été supprimés conformément à la loi européenne sur la protection des données." Notez que nous affichons cette mention lorsque la recherche d'un utilisateur porte sur la majorité des noms possibles, et pas seulement sur les résultats de recherche qui ont été affectés par une suppression, et que la mention ne renvoie pas à Lumen.